A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 septembre 2005Art. 1 : Définition du périmètre d'activités pour la fixation des tarifs des redevances aéroportuaires
→ Version 3Arrêté du 16 septembre 2005Art. 2 : Communication financière obligatoire pour les exploitants d'aéroports
→ Version 2
→ Version 3Arrêté du 16 septembre 2005Art. 2 : Communication financière obligatoire pour les exploitants d'aéroports
→ Version 2
- Arrêté du 16 septembre 2005Art. 1, Art. 2