Arrêté du 12 juillet 2017

Article 1

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Article 1

L'article 1er (Modification de l'article 1er d'un arrêté sur les coopératives) de l'arrêté susvisé est modifié comme suit :
1° Au 9°, après les mots : « portant statut des sociétés coopératives de production », sont insérés les mots : « les sociétés coopératives d'intérêt collectif » ;
2° Au 12°, l'intitulé : « M. Jean-Philippe FOURQUET » est remplacé par l'intitulé : « Philippe FOURQUET » ;
3° Au 23°, après l'intitulé : « M. Vincent JAVICOL », sont ajoutés les intitulés : « M. Mickaël VALETTE, M. Frédéric DUFFRENE ».

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Modification de l'article 1er d'un arrêté sur les coopératives

Résumé. Un arrêté modifie l'article 1er pour inclure les sociétés coopératives d'intérêt collectif et met à jour les noms de certains membres.

L'article 1er (Modification de l'article 1er d'un arrêté sur les coopératives) de l'arrêté susvisé est modifié comme suit :
1° Au 9°, après les mots : « portant statut des sociétés coopératives de production », sont insérés les mots : « les sociétés coopératives d'intérêt collectif » ;
2° Au 12°, l'intitulé : « M. Jean-Philippe FOURQUET » est remplacé par l'intitulé : « Philippe FOURQUET » ;
3° Au 23°, après l'intitulé : « M. Vincent JAVICOL », sont ajoutés les intitulés : « M. Mickaël VALETTE, M. Frédéric DUFFRENE ».

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