Arrêté du 12 juillet 2017

Article 1

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Article 1

Il est créé une zone protégée, conforme aux dispositions de l'article 413-7 du code pénal (Interdiction d'accès aux zones protégées de la défense nationale). Cette zone est située au 7e étage nord du bâtiment Millénaire 3, sis 35, rue de la Gare, 75019 Paris, et comprend l'ensemble des bureaux relevant du secrétariat général.

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Création d'une zone protégée dans un bâtiment parisien

Résumé. Un espace sécurisé est créé dans un bâtiment parisien pour protéger des bureaux liés à la défense nationale.

Il est créé une zone protégée, conforme aux dispositions de l'article 413-7 du code pénal (Interdiction d'accès aux zones protégées de la défense nationale). Cette zone est située au 7e étage nord du bâtiment Millénaire 3, sis 35, rue de la Gare, 75019 Paris, et comprend l'ensemble des bureaux relevant du secrétariat général.

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