Par arrêté de la ministre des armées en date du 12 juillet 2017 :
I. - Sont habilités à effectuer des contrôles sur pièces et sur place, en application de l'article L. 2339-1 du code de la défense, à compter du 12 juillet 2017, pour la durée de leurs fonctions et pour une durée maximale de cinq ans, les agents de la direction générale de l'armement dont les noms suivent :
Mme Julietta Benth ;
Mme Sylvie Fremaux ;
Mme Fotini Mirante-Psaltakis ;
Mme Patricia Simoes ;
Mme Sarah Zlotagora.
II. - Sont habilités à effectuer des contrôles sur pièces et sur place, en application de l'article L. 2339-1 du code de la défense, à compter du 3 septembre 2017, pour la durée de leurs fonctions et pour une durée maximale de cinq ans, les agents de la direction générale de l'armement dont les noms suivent :
Mme Muriel Burtillet ;
Mme Nadine Le Flour ;
M. Morgan Thomas.
III. - Une carte attestant de l'habilitation, ainsi que de l'assermentation prévue à l'article R. 2335-38 du code de la défense, est établie et délivrée aux agents susmentionnés.
1 version