1. Afin de préserver la tranquillité publique, l'utilisation du circuit est ainsi réglementée :

L'utilisation de la piste est autorisée :

- du lundi au samedi, de 8 h à 19 h ;

- les dimanches et jours fériés, de 10 h à 18 h.

2. L'activité du circuit est suspendue pour une durée d'au moins une heure, dans la plage horaire comprise entre 12 h et 14 h.

3. Ne peuvent se dérouler sur le circuit que des activités avec des véhicules n'entraînant pas des niveaux sonores supérieurs à 95 (dbA) et mesurés à la source, au niveau de l'émission du système d'échappement de chaque véhicule, selon les règles techniques et de sécurité fixées par les fédérations sportives ayant reçu délégation, en application des articles L. 131-14 et suivant du code du sport.

4. A l'exception de trois dimanches par an, le nombre de véhicules admis à circuler simultanément sur le circuit est limité à douze.

5. L'exploitant contrôle les émissions sonores des véhicules et interdit l'accès à la piste des véhicules dont le bruit émis dépasse les valeurs fixées conformément aux dispositions du présent arrêté. Le résultat du contrôle des émissions sonores est tenu à la disposition du préfet ou de son représentant, à sa demande.

6. Des mesures du bruit perçu dans l'environnement sont effectuées par l'exploitant, dans des conditions définies conjointement avec les services compétents de l'Etat en Meurthe-et-Moselle. Les résultats de ces mesures sont consignés dans un registre conservé par l'exploitant et communiqués à l'autorité préfectorale sur sa demande.

7. L'exploitant précise, par un règlement intérieur transmis annuellement au préfet, les conditions générales d'utilisation du circuit.