Arrêté du 12 juillet 2017

Article 2

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Article 2

Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 17 juillet 2017

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Exécution d'un arrêté sur les substances vénéneuses

Résumé. Un arrêté du 12 juillet 2017 confie à deux responsables la tâche de faire respecter les nouvelles règles sur les médicaments contenant certaines substances.

Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 17 juillet 2017

Source : Légifrance