Arrêté du 12 juillet 2017

Article 1

Créé le 17 juillet 2017

Les exonérations à la réglementation des substances vénéneuses relatives aux médicaments contenant les substances suivantes, telles qu'elles résultent de l'arrêté du 22 février 1990 modifié portant exonérations à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine, sont supprimées pour :

  • la codéine et ses sels ;
  • l'éthylmorphine et ses sels ;
  • le dextrométhorphane et ses sels ;
  • la noscapine et ses sels.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 17 juillet 2017