Arrêté du 12 juillet 2017

Article 1

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Article 1

Les exonérations à la réglementation des substances vénéneuses relatives aux médicaments contenant les substances suivantes, telles qu'elles résultent de l'arrêté du 22 février 1990 modifié portant exonérations à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine, sont supprimées pour :

  • la codéine et ses sels ;
  • l'éthylmorphine et ses sels ;
  • le dextrométhorphane et ses sels ;
  • la noscapine et ses sels.

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En vigueur depuis le 17 juillet 2017

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Suppression des exemptions pour certains médicaments

Résumé. Un arrêté supprime les exemptions pour certains médicaments contenant de la codéine, de l'éthylmorphine, du dextrométhorphane et de la noscapine.

Les exonérations à la réglementation des substances vénéneuses relatives aux médicaments contenant les substances suivantes, telles qu'elles résultent de l'arrêté du 22 février 1990 modifié portant exonérations à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine, sont supprimées pour :

  • la codéine et ses sels ;
  • l'éthylmorphine et ses sels ;
  • le dextrométhorphane et ses sels ;
  • la noscapine et ses sels.

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En vigueur depuis le lundi 17 juillet 2017

Source : Légifrance