Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. A212-52 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. A212-52 bis > >
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1 modifié
JORF n°0169 du 22 juillet 2016
Article 1
Historique des versions
Version 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Art. A212-52
A créé les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Art. A212-52 bis