Arrêté du 12 juillet 2016

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas aux sessions de formation ouvertes avant la date de publication du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 23 juillet 2016

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Exclusion des formations en cours

Résumé. Les règles de cet arrêté ne concernent pas les formations déjà commencées avant sa publication.

Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas aux sessions de formation ouvertes avant la date de publication du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 23 juillet 2016

Source : Légifrance