En vigueur depuis le 2 septembre 2013
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur d'un arrêté sur les examens de langue
Résumé. Cet arrêté entre en vigueur le 2 septembre 2013 et concerne les règles pour organiser un examen de langue.
Le présent arrêté prend effet au 2 septembre 2013.