Arrêté du 12 juillet 2013

Article 5

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Article 5

Le présent arrêté prend effet au 2 septembre 2013.

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En vigueur depuis le 2 septembre 2013

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Entrée en vigueur d'un arrêté sur les examens de langue

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur le 2 septembre 2013 et concerne les règles pour organiser un examen de langue.

Le présent arrêté prend effet au 2 septembre 2013.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 2 septembre 2013

Source : Légifrance