Arrêté du 12 juillet 2013

Article 1

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Article 1

A compter du 1er janvier 2014, les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Lorient (Lann-Bihoué) et Lyon (Saint-Exupéry) annexées à l'arrêté du 13 juin 2013 sont remplacées par les obligations de service public dont le contenu est annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 24 juillet 2013

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Changement des obligations de service public pour les vols Lorient-Lyon

Résumé. À partir de 2014, les règles pour les vols entre Lorient et Lyon changent.

A compter du 1er janvier 2014, les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Lorient (Lann-Bihoué) et Lyon (Saint-Exupéry) annexées à l'arrêté du 13 juin 2013 sont remplacées par les obligations de service public dont le contenu est annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 24 juillet 2013

Source : Légifrance