Article 1
L'agrément du Centre français d'exploitation du droit de copie (CFC) en qualité de société de perception et de répartition des droits de reproduction par reprographie est renouvelé.
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JORF n°0190 du 18 août 2011
Arrêté du 12 juillet 2011
Le ministre de la culture et de la communication,
Vu le code de la propriété intellectuelle (partie législative), et notamment ses articles L. 122-10 à L. 122-12 ;
Vu le code de la propriété intellectuelle (partie réglementaire), et notamment ses articles R. 322-1 à R. 322-2 ;
Vu l'arrêté du 13 juillet 2006 portant agrément du Centre français d'exploitation du droit de copie,
Arrête :
Article 2
Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 12 juillet 2011.
Frédéric Mitterrand