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Arrêté du 12 juillet 2011

portant renouvellement de l'agrément du Centre français d'exploitation du droit de copie

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Renouvellement de l'agrément du CFC pour la gestion des droits de reproduction

Résumé. Un arrêté du 12 juillet 2011 renouvelle l'agrément du Centre français d'exploitation du droit de copie (CFC) pour gérer les droits de reproduction par reprographie.

Le ministre de la culture et de la communication,

Vu le code de la propriété intellectuelle (partie législative), et notamment ses articles L. 122-10 (Cession automatique du droit de reproduction par reprographie) à L. 122-12 (Critères d'agrément pour la gestion des droits de reproduction) ;

Vu le code de la propriété intellectuelle (partie réglementaire), et notamment ses articles R. 322-1 (Conditions pour l'agrément d'un organisme de gestion collective des droits d'auteur) à R. 322-2 (Procédure d'agrément pour la gestion des droits de reproduction) ;

Vu l'arrêté du 13 juillet 2006 portant agrément du Centre français d'exploitation du droit de copie,

Arrête :

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Renouvellement de l'agrément du CFC pour la gestion des droits de reproduction

Résumé. Le Centre français d'exploitation du droit de copie (CFC) obtient un renouvellement de son agrément pour gérer les droits de reproduction par reprographie.

L'agrément du Centre français d'exploitation du droit de copie (CFC) en qualité de société de perception et de répartition des droits de reproduction par reprographie est renouvelé.

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Rôle du secrétaire général dans l'application de l'arrêté

Résumé. Le secrétaire général doit s'assurer que l'arrêté est appliqué et publié officiellement.

Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 juillet 2011.

Frédéric Mitterrand

Arrêté du 12 juillet 2011
Article 1
Article 2