JORF n°0190 du 18 août 2011

Article 1

Article 1

L'agrément du Centre français d'exploitation du droit de copie (CFC) en qualité de société de perception et de répartition des droits de reproduction par reprographie est renouvelé.


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Version 1

L'agrément du Centre français d'exploitation du droit de copie (CFC) en qualité de société de perception et de répartition des droits de reproduction par reprographie est renouvelé.