Arrêté du 12 juillet 2011

Article 2

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Article 2

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 18 août 2011

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Application des règles éducatives

Résumé. Les responsables de l'éducation doivent appliquer les règles fixées par cet arrêté.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 18 août 2011

Source : Légifrance