Arrêté du 12 juillet 2011

Article 7

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Article 7

La dernière session d'examen de l'option « gestion et maîtrise de l'eau » du brevet de technicien supérieur agricole et de ses spécialités, conformément aux dispositions de l'arrêté du 19 juin 2000 susvisé, aura lieu en 2012. A l'issue de cette session d'examen, l'arrêté du 19 juin 2000 susvisé est abrogé.
La première session d'examen de l'option « gestion et maîtrise de l'eau » du brevet de technicien supérieur agricole créée par le présent arrêté aura lieu en 2013.

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Abrogation à venir1 janvier 2028

En vigueur du 29 juillet 2011 au 31 décembre 2027 · Sera abrogé le 1 janvier 2028

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Dernière session pour l'option « gestion et maîtrise de l'eau »

Résumé. L'option « gestion et maîtrise de l'eau » du brevet de technicien supérieur agricole aura sa dernière session en 2012, avant d'être remplacée par une nouvelle version en 2013.

La dernière session d'examen de l'option « gestion et maîtrise de l'eau » du brevet de technicien supérieur agricole et de ses spécialités, conformément aux dispositions de l'arrêté du 19 juin 2000 susvisé, aura lieu en 2012. A l'issue de cette session d'examen, l'arrêté du 19 juin 2000 susvisé est abrogé.
La première session d'examen de l'option « gestion et maîtrise de l'eau » du brevet de technicien supérieur agricole créée par le présent arrêté aura lieu en 2013.

Historique des versions

Abrogé à compter du samedi 1 janvier 2028

Abrogé parArrêté du 19 juillet 2024art. 8

En vigueur du vendredi 29 juillet 2011 au vendredi 31 décembre 2027

Source : Légifrance