Arrêté du 12 juillet 2011

Article 8

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Article 8

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogation à venir1 janvier 2028

En vigueur du 29 juillet 2011 au 31 décembre 2027 · Sera abrogé le 1 janvier 2028

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Exécution de l'arrêté par les autorités compétentes

Résumé. L'article précise que la directrice générale de l'enseignement et les directeurs régionaux sont responsables de la mise en œuvre de cet arrêté.

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé à compter du samedi 1 janvier 2028

Abrogé parArrêté du 19 juillet 2024art. 8

En vigueur du vendredi 29 juillet 2011 au vendredi 31 décembre 2027

Source : Légifrance