Arrêté du 12 juillet 2011

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Les candidats ajournés, libres, de l'enseignement à distance ainsi que les candidats au titre de la formation professionnelle continue qui subissent les épreuves nationales indiquent, lors de leur inscription, s'ils choisissent de subir l'examen dans sa forme globale ou épreuve par épreuve, conformément à la réglementation en vigueur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogation à venir1 janvier 2028

En vigueur du 29 juillet 2011 au 31 décembre 2027 · Sera abrogé le 1 janvier 2028

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Choix des modalités d'examen pour les candidats ajournés et en formation continue

Résumé. Les candidats qui ne réussissent pas du premier coup ou suivent une formation à distance peuvent choisir de passer l'examen en une seule fois ou épreuve par épreuve.

Les candidats ajournés, libres, de l'enseignement à distance ainsi que les candidats au titre de la formation professionnelle continue qui subissent les épreuves nationales indiquent, lors de leur inscription, s'ils choisissent de subir l'examen dans sa forme globale ou épreuve par épreuve, conformément à la réglementation en vigueur.

Historique des versions

Abrogé à compter du samedi 1 janvier 2028

Abrogé parArrêté du 19 juillet 2024art. 8

En vigueur du vendredi 29 juillet 2011 au vendredi 31 décembre 2027

Source : Légifrance