En vigueur du 29 juillet 2011 au 31 décembre 2027 · Sera abrogé le 1 janvier 2028
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Choix des modalités d'examen pour les candidats ajournés et en formation continue
Les candidats ajournés, libres, de l'enseignement à distance ainsi que les candidats au titre de la formation professionnelle continue qui subissent les épreuves nationales indiquent, lors de leur inscription, s'ils choisissent de subir l'examen dans sa forme globale ou épreuve par épreuve, conformément à la réglementation en vigueur.