En vigueur du 29 juillet 2011 au 31 décembre 2027 · Sera abrogé le 1 janvier 2028
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Modalités de délivrance du diplôme agricole
Les candidats de la voie scolaire, de la formation professionnelle continue et de l'apprentissage sont soumis à la modalité de délivrance du diplôme mise en œuvre par l'établissement conformément à la réglementation en vigueur.