Arrêté du 12 juillet 2011

Article 5

Abrogation à venir1 janvier 2028

Créé le 29 juillet 2011 · Sera abrogé le 1 janvier 2028

Les candidats de la voie scolaire, de la formation professionnelle continue et de l'apprentissage sont soumis à la modalité de délivrance du diplôme mise en œuvre par l'établissement conformément à la réglementation en vigueur.

Historique des versions

Abrogé à compter du samedi 1 janvier 2028

Abrogé parArrêté du 19 juillet 2024art. 8

En vigueur du vendredi 29 juillet 2011 au vendredi 31 décembre 2027