Sont instituées auprès des établissements et services mentionnés ci-après, relevant du service de santé des armées, des régies de recettes et d'avances pour l'encaissement des produits et le paiement des dépenses énumérés respectivement aux articles 1er et 6 de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé :

| ÉTABLISSEMENT
ou service doté
d'une régie de recettes
et d'avances |MONTANT
maximum
de l'avance
(en euros)| ORDONNATEUR
de rattachement
de la régie de recettes | ORDONNATEUR
de rattachement
de la régie d'avances | |---------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Hôpital d'instruction des armées Bégin, à Saint-Mandé (Val-de-Marne) | 954 000 |Le chef du centre de services partagés recettes de l'hôpital d'instruction des armées Bégin, à Saint-Mandé|Le chef du centre de services partagés dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé, à Fleury-les-Aubrais| | Hôpital d'instruction des armées Clermont-Tonnerre, à Brest (Finistère) | 800 000 |Le chef du centre de services partagés recettes de l'hôpital d'instruction des armées Bégin, à Saint-Mandé|Le chef du centre de services partagés dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé, à Fleury-les-Aubrais| | Hôpital d'instruction des armées Desgenettes, à Lyon (Rhône) | 600 000 |Le chef du centre de services partagés recettes de l'hôpital d'instruction des armées Bégin, à Saint-Mandé|Le chef du centre de services partagés dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé, à Fleury-les-Aubrais| | Hôpital d'instruction des armées Lavéran, à Marseille (Bouches-du-Rhône) | 702 000 |Le chef du centre de services partagés recettes de l'hôpital d'instruction des armées Bégin, à Saint-Mandé|Le chef du centre de services partagés dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé, à Fleury-les-Aubrais| | Hôpital d'instruction des armées Legouest, à Metz (Moselle) | 450 000 |Le chef du centre de services partagés recettes de l'hôpital d'instruction des armées Bégin, à Saint-Mandé|Le chef du centre de services partagés dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé, à Fleury-les-Aubrais| | Hôpital d'instruction des armées Percy, à Clamart (Hauts-de-Seine) | 960 000 |Le chef du centre de services partagés recettes de l'hôpital d'instruction des armées Bégin, à Saint-Mandé|Le chef du centre de services partagés dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé, à Fleury-les-Aubrais| | Hôpital d'instruction des armées Robert Picqué, à Bordeaux (Gironde) | 1 035 000 |Le chef du centre de services partagés recettes de l'hôpital d'instruction des armées Bégin, à Saint-Mandé|Le chef du centre de services partagés dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé, à Fleury-les-Aubrais| | Hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne, à Toulon (Var) | 1 400 000 |Le chef du centre de services partagés recettes de l'hôpital d'instruction des armées Bégin, à Saint-Mandé|Le chef du centre de services partagés dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé, à Fleury-les-Aubrais| | Hôpital d'instruction des armées du Val de Grâce, à Paris | 1 705 200 |Le chef du centre de services partagés recettes de l'hôpital d'instruction des armées Bégin, à Saint-Mandé|Le chef du centre de services partagés dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé, à Fleury-les-Aubrais| | Institut de recherche biomédicale des armées, à Brétigny-sur-Orge (Essonne) | 350 000 |Le chef du centre de services partagés recettes de l'hôpital d'instruction des armées Bégin, à Saint-Mandé|Le chef du centre de services partagés dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé, à Fleury-les-Aubrais| | Institut de recherche biomédicale des armées, antenne de Marseille (Bouches-du-Rhône) | 60 900 |Le chef du centre de services partagés recettes de l'hôpital d'instruction des armées Bégin, à Saint-Mandé|Le chef du centre de services partagés dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé, à Fleury-les-Aubrais| |Direction des approvisionnements en produits de santé, à Orléans - Chanteau-la-Foulonnerie (Loiret)| 600 000 |Le chef du centre de services partagés recettes de l'hôpital d'instruction des armées Bégin, à Saint-Mandé|Le chef du centre de services partagés dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé, à Fleury-les-Aubrais| | Ecole de santé des armées à Bron (Rhône) | 140 000 |Le chef du centre de services partagés recettes de l'hôpital d'instruction des armées Bégin, à Saint-Mandé|Le chef du centre de services partagés dépenses de la direction des approvisionnements en produits de santé, à Fleury-les-Aubrais| | Groupement médico-chirurgical de Bouffard, à Djibouti | 500 | Directeur du commissariat d'outre-mer de Djibouti (République de Djibouti) | Directeur du commissariat d'outre-mer de Djibouti (République de Djibouti) |