En vigueur depuis le 22 juillet 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prélèvement annuel des frais de gestion par l'ACOSS
Le montant de frais de gestion est prélevé annuellement par l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale sur le montant de la contribution reversé aux unions régionales des professionnels de santé.