Arrêté du 12 juillet 2011

Article 1

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Article 1

La mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux de graines de fenugrec, issues de lots importés d'Egypte au cours de la période 2009-2011, seules ou en mélange, germées ou non, est suspendue jusqu'au 31 octobre 2011.
Il sera procédé à leur retrait en tous lieux où elles se trouvent et à leur destruction.

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En vigueur depuis le 14 juillet 2011

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Interdiction des graines de fenugrec importées d'Égypte

Résumé. Les graines de fenugrec importées d'Égypte entre 2009 et 2011 sont interdites à la vente jusqu'en octobre 2011 et doivent être retirées et détruites.

La mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux de graines de fenugrec, issues de lots importés d'Egypte au cours de la période 2009-2011, seules ou en mélange, germées ou non, est suspendue jusqu'au 31 octobre 2011.
Il sera procédé à leur retrait en tous lieux où elles se trouvent et à leur destruction.

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En vigueur depuis le jeudi 14 juillet 2011

Source : Légifrance