Arrêté du 12 juillet 2010

Article 5

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Article 5

L'arrêté du 16 février 1996 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Austral est abrogé.

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En vigueur depuis le 23 septembre 2010

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Abrogation d'un arrêté sur Air Austral

Résumé. Un ancien arrêté concernant Air Austral est annulé.

L'arrêté du 16 février 1996 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Austral est abrogé.

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En vigueur depuis le jeudi 23 septembre 2010

Source : Légifrance