Créé le 23 septembre 2010
L'arrêté du 16 février 1996 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Austral est abrogé.
Arrêté du 12 juillet 2010
Article 5
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En vigueur depuis le jeudi 23 septembre 2010
L'arrêté du 16 février 1996 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Austral est abrogé.