Arrêté du 12 juillet 2010

Article 4

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Article 4

Pour les services réguliers de passagers qu'elle est autorisée à effectuer au titre du paragraphe III de l'article 3 (Autorisation de vols non réguliers), la société doit assurer un service de bonne qualité, particulièrement en ce qui concerne l'adaptation de l'offre à la demande et celle des horaires aux besoins des usagers.
L'autorisation pour chacun des services réguliers visés au paragraphe III de l'article 3 (Autorisation de vols non réguliers) peut être suspendue ou retirée dans les conditions prévues à l'article 9 de l'arrêté du 22 janvier 2007 susvisé.

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En vigueur depuis le 23 septembre 2010

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Qualité du service et autorisation des compagnies aériennes

Résumé. Les compagnies aériennes doivent offrir un bon service, adapté à la demande et aux horaires des usagers, sinon elles risquent de perdre leur autorisation.

Pour les services réguliers de passagers qu'elle est autorisée à effectuer au titre du paragraphe III de l'article 3 (Autorisation de vols non réguliers), la société doit assurer un service de bonne qualité, particulièrement en ce qui concerne l'adaptation de l'offre à la demande et celle des horaires aux besoins des usagers.
L'autorisation pour chacun des services réguliers visés au paragraphe III de l'article 3 (Autorisation de vols non réguliers) peut être suspendue ou retirée dans les conditions prévues à l'article 9 de l'arrêté du 22 janvier 2007 susvisé.

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