En vigueur depuis le 1 septembre 2009
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un arrêté
Résumé. Cet arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2009 et sera publié au Journal officiel.
Le présent arrêté prend effet, sauf dispositions contraires, au 1er septembre 2009 et sera publié au Journal officiel de la République française.