Abrogé31 mars 2021
Abrogé par Arrêté du 22 décembre 2020 - art. 1 (V)
Créé le 15 janvier 2012
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 juillet 2007
Article 8
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 31 mars 2021
Abrogé parArrêté du 22 décembre 2020art. 1 (V)
En vigueur du dimanche 15 janvier 2012 au mardi 30 mars 2021
Modifié parArrêté du 29 décembre 2011art. 8