JORF n°0012 du 14 janvier 2012

Article 5

Article 5

Il est créé un article 6 à l'arrêté du 12 juillet 2007 susvisé ainsi rédigé :
« Art. 6.-Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 5 le candidat titulaire de l'un des diplômes suivants :
― diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif ”, mention " full contact-boxe américaine ” ;
― diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif ”, mention " full-contact ”. »


Historique des versions

Version 1

Il est créé un article 6 à l'arrêté du 12 juillet 2007 susvisé ainsi rédigé :

« Art. 6.-Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 5 le candidat titulaire de l'un des diplômes suivants :

― diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif ”, mention " full contact-boxe américaine ” ;

― diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif ”, mention " full-contact ”. »