Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des responsabilités d'exécution d'un arrêté
Résumé. L'arrêté du 29 décembre 2011 modifie l'article 8 de l'arrêté du 12 juillet 2007 pour préciser que le directeur des sports est responsable de son exécution.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 juillet 2007Art. 8
- Arrêté du 12 juillet 2007Art. 8