Arrêté du 29 décembre 2011

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 juillet 2007

Art. 8

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Modification des responsabilités d'exécution d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 29 décembre 2011 modifie l'article 8 de l'arrêté du 12 juillet 2007 pour préciser que le directeur des sports est responsable de son exécution.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 juillet 2007Art. 8
- Arrêté du 12 juillet 2007
Art. 8

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