JORF n°207 du 7 septembre 2007

Article 6

Article 6

Les certifications admises en dispense ou équivalence des unités capitalisables définies en annexe II sont définies en annexe V du présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Les certifications admises en dispense ou équivalence des unités capitalisables définies en annexe II sont définies en annexe V du présent arrêté.