Arrêté du 12 juillet 2007

Article 6

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Article 6

Les certifications admises en dispense ou équivalence des unités capitalisables définies en annexe II sont définies en annexe V du présent arrêté.

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Les certifications admises en dispense ou équivalence des unités capitalisables définies en annexe II sont définies en annexe V du présent arrêté.

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