Abrogé par Décret n°2017-171 du 10 février 2017 - art. 95 (VT)
Créé le 1 septembre 2004 · Abrogé le 1 janvier 2017
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Abrogation d'un arrêté sur les échelons salariaux
L'arrêté du 9 novembre 1993 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs et aux inspecteurs principaux de la jeunesse, des sports et des loisirs est abrogé.