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Arrêté du 12 juillet 2004

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Article 4

L'arrêté du 9 novembre 1993 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs et aux inspecteurs principaux de la jeunesse, des sports et des loisirs est abrogé.

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Créé le 1 septembre 2004 · Abrogé le 1 janvier 2017

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Abrogation d'un arrêté sur les échelons salariaux

Résumé. Un ancien arrêté sur les salaires des inspecteurs de la jeunesse et des sports est annulé.

L'arrêté du 9 novembre 1993 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs et aux inspecteurs principaux de la jeunesse, des sports et des loisirs est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 septembre 2004 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance