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Arrêté du 12 juillet 2004

Article 4

Créé le 1 septembre 2004

L'arrêté du 9 novembre 1993 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs et aux inspecteurs principaux de la jeunesse, des sports et des loisirs est abrogé.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017

Abrogé parDécret n°2017-171 du 10 février 2017art. 95 (VT)

En vigueur du mercredi 1 septembre 2004 au samedi 31 décembre 2016