Arrêté du 12 juillet 2004

Article 6

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Article 6

Il est attribué à l'épreuve visée à l'

article 5

une note exprimée de 0 à 20 et affectée d'un coefficient 6.

En cas d'absence non justifiée à l'épreuve visée au premier alinéa, l'aide technique stagiaire, indépendamment des sanctions encourues, est considéré comme ayant obtenu la note zéro.

Par ailleurs, les aides techniques stagiaires absents lors de l'épreuve de contrôle et dont l'absence a été justifiée doivent participer à une épreuve de remplacement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 23 juillet 2004

Il est attribué à l'épreuve visée à l'article 5 une note exprimée de 0 à 20 et affectée d'un coefficient 6.

En cas d'absence non justifiée à l'épreuve visée au premier alinéa, l'aide technique stagiaire, indépendamment des sanctions encourues, est considéré comme ayant obtenu la note zéro.

Par ailleurs, les aides techniques stagiaires absents lors de l'épreuve de contrôle et dont l'absence a été justifiée doivent participer à une épreuve de remplacement.

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En vigueur depuis le vendredi 23 juillet 2004

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