Arrêté du 12 juillet 2004

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

Sont considérés comme ayant satisfait aux obligations du stage théorique les aides techniques stagiaires totalisant un minimum de 60 points au terme du contrôle prévu à l'

article 6

du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 23 juillet 2004

Sont considérés comme ayant satisfait aux obligations du stage théorique les aides techniques stagiaires totalisant un minimum de 60 points au terme du contrôle prévu à l'article 6 du présent arrêté.

Relations

cite

cite  Arrêté 2004-07-12 art. 6

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 23 juillet 2004

Source : Légifrance