En vigueur depuis le 23 juillet 2004
Sont considérés comme ayant satisfait aux obligations du stage théorique les aides techniques stagiaires totalisant un minimum de 60 points au terme du contrôle prévu à l'article 6 du présent arrêté.
Arrêté du 12 juillet 2004
Sont considérés comme ayant satisfait aux obligations du stage théorique les aides techniques stagiaires totalisant un minimum de 60 points au terme du contrôle prévu à l'
article 6
du présent arrêté.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 23 juillet 2004
Sont considérés comme ayant satisfait aux obligations du stage théorique les aides techniques stagiaires totalisant un minimum de 60 points au terme du contrôle prévu à l'article 6 du présent arrêté.
cite
En vigueur depuis le vendredi 23 juillet 2004
Source : Légifrance
Arrêté 2004-07-12 art. 6
Art. 6
Arrêté du 12 juillet 2004