Arrêté du 12 juillet 2004

Article 15

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Article 15

Le directeur de l'école en charge de la formation établit les propositions relatives à la titularisation des aides techniques stagiaires.

Pour être titularisés, les aides techniques stagiaires doivent avoir obtenu une note moyenne au moins égale à 10 sur 20 :

- au contrôle continu visé à l'

article 6

ou à l'examen de rattrapage visé à l'

article 11

ci-dessus ;

et

- au stage pratique.

Le directeur de l'école établit, d'une part, la liste des stagiaires remplissant les conditions de la titularisation ci-dessus, d'autre part, la liste des stagiaires ne remplissant pas ces conditions cumulatives.

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En vigueur depuis le 23 juillet 2004

Le directeur de l'école en charge de la formation établit les propositions relatives à la titularisation des aides techniques stagiaires.

Pour être titularisés, les aides techniques stagiaires doivent avoir obtenu une note moyenne au moins égale à 10 sur 20 :

- au contrôle continu visé à l'article 6 ou à l'examen de rattrapage visé à l'article 11 ci-dessus ;

et

- au stage pratique.

Le directeur de l'école établit, d'une part, la liste des stagiaires remplissant les conditions de la titularisation ci-dessus, d'autre part, la liste des stagiaires ne remplissant pas ces conditions cumulatives.

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cite

cite  Arrêté 2004-07-12 art. 6, art. 11

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