Arrêté du 12 juillet 2004

Article 16

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Article 16

Sur proposition du directeur de l'école en charge de la formation, les dispositions de l'

article 7 du décret du 7 octobre 1994 susvisé

peuvent être éventuellement appliquées à l'égard des aides techniques stagiaires dont les résultats révèlent l'insuffisance professionnelle.

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En vigueur depuis le 23 juillet 2004

Sur proposition du directeur de l'école en charge de la formation, les dispositions de l'article 7 du décret du 7 octobre 1994 susvisé peuvent être éventuellement appliquées à l'égard des aides techniques stagiaires dont les résultats révèlent l'insuffisance professionnelle.

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