Arrêté du 12 juillet 1996

Article 3

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Article 3

Le directeur général des douanes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé31 janvier 2022

Créé le 19 juillet 1996 · Abrogé le 31 janvier 2022

Le directeur général des douanes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du vendredi 19 juillet 1996 au dimanche 30 janvier 2022

Source : Légifrance