Abrogé par Arrêté du 27 janvier 2022 - art. 2
Créé le 19 juillet 1996 · Abrogé le 31 janvier 2022
Le directeur général des douanes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 juillet 1996
Le directeur général des douanes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 27 janvier 2022 - art. 2
Créé le 19 juillet 1996 · Abrogé le 31 janvier 2022
Le directeur général des douanes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le lundi 31 janvier 2022
Abrogé parArrêté du 27 janvier 2022art. 2
En vigueur du vendredi 19 juillet 1996 au dimanche 30 janvier 2022
Source : Légifrance