JORF n°168 du 21 juillet 1995

Au titre de représentant du secteur de la production

M. Feneuil (Philippe), à Chamery (Marne), en remplacement de M. Brugnon (Marc).


Historique des versions

Version 1

Au titre de représentant du secteur de la production

M. Feneuil (Philippe), à Chamery (Marne), en remplacement de M. Brugnon (Marc).