JORF n°168 du 21 juillet 1995

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et du ministre de l'économie et des finances en date du 12 juillet 1995, sont nommés membres du Comité national des vins et eaux-de-vie:

Au titre de représentant du secteur du négoce

M. Benard (Yves), à Reims (Marne).


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et du ministre de l'économie et des finances en date du 12 juillet 1995, sont nommés membres du Comité national des vins et eaux-de-vie:

Au titre de représentant du secteur du négoce

M. Benard (Yves), à Reims (Marne).