Section précédente
Section parente
Section suivante
Abrogé par Arrêté du 10 juin 2009 - art. 4
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret n° 82-397 du 11 mai 1982 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement des services médicaux du travail en agriculture, notamment son article 42 ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture,
Abrogé par Arrêté du 10 juin 2009 - art. 4
Créé le 7 août 1994
1 version
2 cités
Abrogé par Arrêté du 10 juin 2009 - art. 4
Créé le 7 août 1994
1 version
3 cités
Abrogé par Arrêté du 10 juin 2009 - art. 4
Créé le 7 août 1994
1 version
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des exploitations,
de la politique sociale et de l'emploi,
H.-P. Culaud
Abrogé depuis le mercredi 24 juin 2009
Abrogé parArrêté du 10 juin 2009art. 4
En vigueur du dimanche 7 août 1994 au mardi 23 juin 2009