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Arrêté du 12 juillet 1994

fixant le modèle de fiche d'entreprise ou d'établissement de plus de dix salariés prévu à l'article 42 du décret n° 82-397 du 11 mai 1982 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement des services médicaux du travail en agriculture

Abrogé24 juin 2009
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Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le décret n° 82-397 du 11 mai 1982 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement des services médicaux du travail en agriculture, notamment son article 42 ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture,

Abrogé24 juin 2009

Créé le 7 août 1994 · Abrogé le 24 juin 2009

Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des exploitations,

de la politique sociale et de l'emploi,

H.-P. Culaud

En vigueur du dimanche 7 août 1994 au mardi 23 juin 2009

Arrêté du 12 juillet 1994
Article 1
Article 2
Article 3