Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 12 juillet 1991 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1er. - Il est institué auprès de la directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement des commissions administratives paritaires nationales compétentes à l'égard des corps des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale régis par le décret du 18 juillet 1990 modifié susvisé. »