Arrêté du 12 janvier 2026

Article 13

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 13

Le directeur général du Centre national de la fonction publique territoriale est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du directeur général dans l'exécution d'un arrêté

Résumé. Le directeur général du Centre national de la fonction publique territoriale est responsable de la mise en œuvre des règles du concours.

Le directeur général du Centre national de la fonction publique territoriale est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Historique des versions

Source : Légifrance