Arrêté du 12 janvier 2026

Article 12

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Article 12

Le présent arrêté fera l'objet d'une publication au Journal officiel de la République française, d'une publication par voie électronique sur le site internet du CNFPT et d'un affichage dans les locaux du Centre national de la fonction publique territoriale.

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Publication de l'arrêté du 12 janvier 2026

Résumé. Cet arrêté prévoit sa publication dans le Journal officiel, sur le site du CNFPT et par affichage dans ses locaux.

Le présent arrêté fera l'objet d'une publication au Journal officiel de la République française, d'une publication par voie électronique sur le site internet du CNFPT et d'un affichage dans les locaux du Centre national de la fonction publique territoriale.

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