Arrêté du 12 janvier 2026

Article 14

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Article 14

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à la rentrée universitaire 2026.

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En vigueur depuis le 16 janvier 2026

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Application des règles à la rentrée universitaire 2026

Résumé. Les règles de cet arrêté s'appliqueront aux étudiants à partir de la rentrée universitaire 2026.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à la rentrée universitaire 2026.

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En vigueur depuis le vendredi 16 janvier 2026

Source : Légifrance