En vigueur depuis le 16 janvier 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des règles à la rentrée universitaire 2026
Résumé. Les règles de cet arrêté s'appliqueront aux étudiants à partir de la rentrée universitaire 2026.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à la rentrée universitaire 2026.