Arrêté du 12 janvier 2026

Article 13

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Article 13

Le présent arrêté est applicable à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

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En vigueur depuis le 16 janvier 2026

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Extension territoriale d'un arrêté sur la formation

Résumé. Cet arrêté s'applique aux territoires de Wallis-et-Futuna, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie.

Le présent arrêté est applicable à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

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