En vigueur depuis le 16 janvier 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension territoriale d'un arrêté sur la formation
Résumé. Cet arrêté s'applique aux territoires de Wallis-et-Futuna, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie.
Le présent arrêté est applicable à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.