Arrêté du 12 janvier 2026

Article 2

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Article 2

Les zones géographiques dans lesquelles s'appliquent les coefficients géographiques mentionnés au 2° du I de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale (Fixation annuelle des tarifs pour les soins de suite et réadaptation) ainsi que la valeur de ces coefficients sont fixées à l'annexe III du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 15 janvier 2026

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Coefficients géographiques pour les tarifs de santé

Résumé. Un arrêté fixe les zones et les valeurs des coefficients géographiques pour ajuster les tarifs des prestations de santé.

Les zones géographiques dans lesquelles s'appliquent les coefficients géographiques mentionnés au 2° du I de l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale (Fixation annuelle des tarifs pour les soins de suite et réadaptation) ainsi que la valeur de ces coefficients sont fixées à l'annexe III du présent arrêté.

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cite  Code de la sécurité socialeart. L162-23-4

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Source : Légifrance