Arrêté du 12 janvier 2026

Article 5

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Article 5

Les zones géographiques dans lesquelles s'appliquent les coefficients géographiques mentionnés à l'article L. 162-22-3-3 du code de la sécurité sociale (Ajustement des tarifs des soins en fonction des zones géographiques) ainsi que la valeur de ces coefficients sont fixées à l'annexe XIII.

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En vigueur depuis le 15 janvier 2026

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Coefficients géographiques pour les tarifs de santé

Résumé. L'article fixe les zones et les valeurs des coefficients géographiques pour les tarifs de santé, en se basant sur des facteurs locaux comme la concurrence frontalière.

Les zones géographiques dans lesquelles s'appliquent les coefficients géographiques mentionnés à l'article L. 162-22-3-3 du code de la sécurité sociale (Ajustement des tarifs des soins en fonction des zones géographiques) ainsi que la valeur de ces coefficients sont fixées à l'annexe XIII.

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cite  Code de la sécurité socialeart. L162-22-3-3

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