En vigueur depuis le 15 janvier 2026
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Fixation des forfaits annuels pour les activités de soins isolées
Les montants des forfaits nationaux annuels mentionnés à l'article R. 162-33-16-2 du code de la sécurité sociale (Financement des établissements de santé isolés), dénommés « forfaits activités isolées » (FAI), sont fixés à l'annexe XII.