En vigueur depuis le 15 janvier 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles de débarquement des raies mêlées
La pesée et l'enregistrement des débarquements de raie mêlée (Raja microocellata) doivent être réalisés dans le strict cadre des halles à marée.
Les raies mêlées (Raja microocellata) sont débarquées entières ou éviscérées. Aucun débarquement ne doit être réalisé sous la présentation aile ou pelée.