Arrêté du 12 janvier 2026

Article 2

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Article 2

La pesée et l'enregistrement des débarquements de raie mêlée (Raja microocellata) doivent être réalisés dans le strict cadre des halles à marée.
Les raies mêlées (Raja microocellata) sont débarquées entières ou éviscérées. Aucun débarquement ne doit être réalisé sous la présentation aile ou pelée.

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En vigueur depuis le 15 janvier 2026

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Règles de débarquement des raies mêlées

Résumé. Les raies mêlées doivent être pesées et enregistrées dans les halles à marée, et ne peuvent pas être débarquées sous forme d'aile ou pelée.

La pesée et l'enregistrement des débarquements de raie mêlée (Raja microocellata) doivent être réalisés dans le strict cadre des halles à marée.
Les raies mêlées (Raja microocellata) sont débarquées entières ou éviscérées. Aucun débarquement ne doit être réalisé sous la présentation aile ou pelée.

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En vigueur depuis le jeudi 15 janvier 2026

Source : Légifrance