Arrêté du 12 janvier 2026

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 8 juin 2015

Art. Annexe

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Limitation des rejets de poissons autorisés en pêcherie

Résumé. Les rejets de chinchard, maquereau et autres espèces sont limités à 100 kg par marée par navire jusqu'au 31 décembre 2026.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 8 juin 2015Art. Annexe → Version 6
- ARRÊTÉ du 8 juin 2015
Art. Annexe

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