Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Limitation des rejets de poissons autorisés en pêcherie
Résumé. Les rejets de chinchard, maquereau et autres espèces sont limités à 100 kg par marée par navire jusqu'au 31 décembre 2026.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 8 juin 2015Art. Annexe → Version 6
- ARRÊTÉ du 8 juin 2015Art. Annexe