Arrêté du 12 janvier 2026

Article 1

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Article 1

1° Dans les zones CIEM VIII a, b, d, e, le débarquement de lieu jaune (Pollachius pollachius) par navire non-adhérent à une organisation de producteurs et immatriculé dans un quartier maritime de Bretagne est autorisé :

a) Dans la limite de 100 kg par mois jusqu'au 31 mars 2026 ;

b) Dans la limite de 800 kg par mois à partir du 1er avril 2026 ;

2° Dans la zone CIEM VII, le débarquement de lieu jaune (Pollachius pollachius) par navire non-adhérent à une organisation de producteurs est autorisé dans la limite de 800 kg par mois ;

3° Dans la zone CIEM VII e, le débarquement de raie mêlée (Raja microocellata) par navire est autorisé dans la limite de 100 kg par semaine, du lundi 00 h 01 heure au dimanche 23 h 59.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 15 janvier 2026 · Dernière version le 22 octobre 2026

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Nouvelles règles de pêche pour le lieu jaune et la raie mêlée

Résumé. Un arrêté fixe les limites de pêche pour le lieu jaune et la raie mêlée dans certaines zones maritimes, avec des quotas mensuels ou hebdomadaires selon les périodes et les navires.

1° Dans les zones CIEM VIII a, b, d, e, le débarquement de lieu jaune (Pollachius pollachius) par navire non-adhérent à une organisation de producteurs et immatriculé dans un quartier maritime de Bretagne est autorisé :

a) Dans la limite de 100 kg par mois jusqu'au 31 mars 2026 ;

b) Dans la limite de 800 kg par mois à partir du 1er avril 2026 ;

2° Dans la zone CIEM VII, le débarquement de lieu jaune (Pollachius pollachius) par navire non-adhérent à une organisation de producteurs est autorisé dans la limite de 800 kg par mois ;

3° Dans la zone CIEM VII e, le débarquement de raie mêlée (Raja microocellata) par navire est autorisé dans la limite de 100 kg par semaine, du lundi 00 h 01 heure au dimanche 23 h 59.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 22 octobre 2026

Modifié parArrêté du 19 octobre 2026art. 1 : Modification des quotas de pêche pour le lieu jaune et la raie mêlée

En résumé. Les limites de débarquement de lieu jaune et de raie mêlée ont été augmentées dans certaines zones maritimes.

En vigueur du mercredi 8 juillet 2026 au mercredi 21 octobre 2026

Modifié parArrêté du 25 juin 2026art. 1 : Augmentation des limites de pêche pour le lieu jaune

En résumé. Les modifications concernent l'augmentation des limites de débarquement de lieu jaune dans la zone CIEM VII, passant de 200 kg à 600 kg par mois pour les navires non-adhérents à une organisation de producteurs.

En vigueur du jeudi 15 janvier 2026 au mardi 7 juillet 2026

Source : Légifrance