Arrêté du 12 janvier 2024

Article 2

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Article 2

Le tableau III annexé au code de l'organisation judiciaire est modifié conformément au tableau annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 28 janvier 2024

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Modification du tableau III du code de l'organisation judiciaire

Résumé. Un tableau juridique est mis à jour selon les nouvelles règles.

Le tableau III annexé au code de l'organisation judiciaire est modifié conformément au tableau annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 28 janvier 2024

Source : Légifrance