Arrêté du 12 janvier 2024

Article 1

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Article 1

Il est créé une maison de justice et du droit d'Alès sur le territoire de la commune d'Alès (tribunal judiciaire d'Alès).

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En vigueur depuis le 28 janvier 2024

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Création d'une maison de justice et du droit

Résumé. Une nouvelle maison de justice est ouverte à Alès.

Il est créé une maison de justice et du droit d'Alès sur le territoire de la commune d'Alès (tribunal judiciaire d'Alès).

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En vigueur depuis le dimanche 28 janvier 2024

Source : Légifrance